Depuis  le  1er janvier  2009,  tout  ouvrage  de  prélèvement  d’eau  souterraine  (puits  ou  forage)  à usage  domestique  doit  obligatoirement  être  déclaré dans  un  double  enjeu  de  connaissance  et de  préservation  de  la  ressource  en  eau  souterraine, et  de  santé  publique.

Cette  nouvelle déclaration présente un double enjeu : elle participe à la connaissance et à la préservation de la ressource  en  eau  souterraine,  d’une  part,  et  à  la  protection  du  réseau  public  de  distribution d’eau  potable  vis-à-vis  des  risques  de  contamination  (doubles  réseaux  de  qualité  d’eau différente), d’autre part.

Le décret n° 2008-652 du 2  juillet 2008 impose à  tout particulier utilisant ou souhaitant  réaliser un  ouvrage  de  prélèvement  d’eau  souterraine  (puits ou  forage)  à  des  fins  d’usage  domestique (prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3/an – voir article R.214-5 du code de l’environnement) de  déclarer  cet  ouvrage  ou  son  projet  en  mairie.

C’est  donc  une  obligation  réglementaire,  que l’ouvrage  soit  existant  ou  en  projet,  utilisé  ou  non,  et  ce  même  s’il  est  déjà  déclaré  au  titre  du code minier.  

La déclaration de l’ouvrage (avant et/ou après travaux) est à déposer à la mairie de la commune d’implantation  de  l’ouvrage  par  qui  elle  sera  enregistrée  et  conservée.  Les  informations contenues  dans  la  déclaration  ont  vocation  à  être  conservées  par  les  communes  ou  à  être introduites dans une base de données nationale sécurisée et à caractère confidentiel visée par la CNIL (Commission nationale informatique et liberté).

Un  site  internet  à  destination  des  particuliers  et des  communes  a  été  mis  en  place  en  février 2009  conjointement  par  le  ministère  en  charge  de  l’écologie,  le  ministère  de  la  santé  et  le ministère de l’intérieur.

Ce site à caractère informatif (http://www.forages-domestiques.gouv.fr) permet le téléchargement du formulaire de déclaration, met à disposition les  textes  réglementaires  relatifs  à  la  déclaration, explique  les  enjeux  liés  à  la  déclaration  et répond aux questions que peuvent se poser les communes et les déclarants.

La direction régionale des douanes et droits indirects des Pays de la Loire vous informe des évolutions de la filière viticole pour faciliter et simplifier les démarches des professionnels du secteur, et pour développer l'usage d'internet avec la prise en charge de toutes les déclarations de production et des déclarations liées au foncier viticole.

Ces éléments sont repris dans deux documents :
- une information spécifique dans le flyer que vous trouverez sur le site de la commune, destinée aux non-commercialisants (familiaux)
- un numéro spécial de douane magazine n° 6 consacré à la viticulture, consultable sous le lien suivant :
  http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/pour-les-professionnels/douane-magazine-6.pdf

L'année 2016 est une année d'évolutions importantes pour la filière avec le nouveau dispositif européen des autorisations de plantation, la dématérialisation des procédures de gestion de la filière, les simplifications réglementaires, les offres douanières pour favoriser les exportations et les engagements qualité pour accompagner les professionnels du secteur.

Par ailleurs, la direction régionale des douanes des Pays de la Loire envisage d'initier des réunions de présentation des différents outils existants en matière de dématérialisation informatique pour les viticulteurs, accompagnées d'instructions personnalisées pour répondre aux questions posées par les professionnels.

Si vous souhaitez être associés à cette démarche, vous êtes invités à contacter la douane aux coordonnées suivantes :
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La lutte contre les cambriolages fait partie des objectifs prioritaires du Préfet de la région Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique.

L'engagement des forces de sécurité est constant, notamment par une occupation accrue de la voie publique et une implication forte des services d'enquête, avec un recours systématique à la police technique et scientifique.

Le succès de cette lutte repose, pour partie, sur l'implication de tous les acteurs. En effet, les interpellations en flagrant délit réalisées par les forces de sécurité sont souvent liées à la réactivité des voisins et à l'appel immédiat des services de police et de gendarmerie. En outre, trop souvent, le non respect par les particuliers de quelques conseils en simple prudence, facilite l'action des cambrioleurs.

Le nombre d'inscrits aux "Opérations tranquillité vacances", dispositif désormais opérationnel sur l'ensemble de l'année, reste encore modeste, notamment en dehors des vacances d'été. Il gagnerait à s'accroître compte tenu de l'efficacité reconnue de ce dispositif.

Télécharger la plaquette d'information "contre les cambriolages, les bons réflexes !".

Vous avez perdu une clé, un portefeuille, un bijou, un vêtement...?

Avant de contacter votre assurance, voire de remplacer l’objet perdu par un nouvel achat, ayez le réflexe de contacter la Mairie au 02.40.05.89.28.

Suite à plusieurs divagation de chevaux cette année, la municipalité souhaite recenser les chevaux, les poneys et les ânes sur la commune de St-Colomban.

Les propriétaires sont donc invités à se faire connaître en Mairie en indiquant : le nombre d'animaux, le n° de la ou des parcelle(s) concernée(s) puis des coordonnées téléphoniques.

Vous pouvez transmettre ces informations à l'accueil soit :

  • par téléphone au 02.40.05.89.28 ;
  • par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • ou par courrier à 30 rue de l'Hôtel de Ville - 44310 Saint-Colomban.

Cette association vous accueille, vous conseille et vous défends.

Si vous souhaitez prendre contact avec CLCV, l'accueil se fait à Machecoul (boulevard des Prises) tous les mardis de 15h à 17h30 (sauf vacances scolaires) sur rendez-vous.

Contact : 02.51.72.00.19 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Vous avez besoin d'un médecin un soir, un week-end, un jour férié, le CAPS assure la permanence des soins. Le CAPS est un "centre d'accueil et de permanence des soins" nommé dans d'autre région "Maison médicale des gardes". Ce service permet une organisation des soins en dehors des heures d'ouverture des cabinets médicaux.

Il n'est pas possible d'y accéder directement. Avant de se rendre au CAPS, il est nécessaire d'appeler le 15. Une personne spécialement formée questionne le malade afin de juger de l'urgence. Alors le médecin régulateur peut organiser la prise en charge et s'il le juge nécessaire faire intervenir le médecin de garde. Le malade est alors dirigé vers le CAPS, à Corcoué sur Logne au sein de l'hôpital local. Des dépliants explicatifs sont disponibles chez votre médecin traitant.

CAPS - Hôpital Local - 23 Bel Air 44650 CORCOUÉ SUR LOGNE

Avec le Relais Poste COCCI de St Colomban, simplifiez-vous la vie et retrouvez 6 jours sur 7 les produits et les services de la La Poste à deux pas de chez vous :

  • Achat de timbres, d'enveloppes pré-timbrées et d'emballages colis.
  • Dépôt de votre courrier, y compris recommandé.
  • Retrait des courriers et colis mis en instance par votre facteur.
  • Retrait d'argent en toute confidentialité dans la limite de 150 € par semaine pour les titulaires d'un Compte Courant Postal ou d'un Compte épargne de La Banque Postale.

Logo La Poste

M. et Mme BELHACHE vous réserveront le meilleur accueil du mardi au samedi de 8h30 à 12h30 et de 15h à 19h30.

Relais Poste COCCI
43 avenue du Général de Gaulle
44310 Saint Colomban