L'instance décisionnaire communale

Séance du 21 septembre 2017 : Compte-rendu des décisions prises par délégation - Garantie d’emprunt pour le prêt contracté par la Foncière Chênelet pour l’opération de construction de 6 logements sociaux - Budget principal : décision modificative n° 2 - Rapport sur les activités de la Communauté de Communes de Grand Lieu - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau - Affaires diverses : Convention de regroupement pour le dépôt de dossiers de demandes de certificats d’économies d’énergie

Séance du 30 juin 2017 : Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs - Acquisition de terrain - Convention d'objectifs et de partenariat avec l'association sportive "Union Basket Logne" - Avis sur le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues des stations d'épuration de tougas et petite californie - Affaires diverses...

Séance du 15 juin 2017 : Tirage au sort pour le jury d'assises pour 2018 - Cession en jouissance de la licence IV - Bail entre la commune et les infirmières libérales pour le local situé 33 rue de l'Hôtel de Ville - Modification du tableau des effectifs - Demande de subvention pour sensibiliser les élèves sur les problématiques locales de l'eau - Convention de mise à disposition du service de la commande publique de la communauté de communes de Grand Lieu au profit de ses communes membres - Budget principal, décision modificative n° 1 - Rapport annuel 2016 pour le service public d'assainissement - Affaires diverses...

Séance du 07 avril 2017 : Aménagements de sécurité susceptibles de bénéficier de la répartition du produit des amendes de police 2016 - Taux d'imposition 2017 - Budget principal - Budget annexe assainissement - Affaires diverses...

Séance du 02 mars 2017 : Subventions 2017 - Point sur l'étude de programmation urbaine et suite à donner - Implantation d'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques - Affaires diverses...

Séance du 27 janvier 2017: Compte-rendu des décisions prises par délégation - Acquisition et échange de terrains - Chemins de randonnées : demande de subvention - Convention d’assistance technique pour les travaux d’entretien sur la voirie communale - Servitude de passage sur terrain privé - Compétence en matière de plan local d’urbanisme - Autorisation pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses avant le vote du budget - Affaires diverses...

 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

 

le jeudi 15 juin 2017 à 19 H 00

 

 ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la dernière séance

2) Compte-rendu des décisions prises par délégation

3) Liste préparatoire à la constitution de la liste du jury criminel de Loire-Atlantique pour 2018

4) Exploitation de la licence IV appartenant à la commune

5) Renouvellement du bail entre la commune et les infirmières libérales

6) Personnel communal : modification du tableau des effectifs

7) Action de sensibilisation des enfants en milieu scolaire sur les problématiques locales de gestion de l’eau : demande de subvention

8) Convention de mise à disposition du service de la commande publique de la Communauté de Communes de Grand Lieu au profit des communes membres

9) Budget principal : décision modificative n° 1

10) Rapport annuel 2016 pour le service public d’assainissement

11) Affaires diverses

Séance du 29 janvier 2016 : Plan Local d'Urbanisme - approbation de la modification simplifiée n° 1 ; extension du bureau de l'accueil périscolaire ; autorisation pour l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2016 ; personnel communal - modification du tableau des effectifs ; avis sur le projet de programme local de l'habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Grand Lieu ; Avis sur le projet de schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de Grand Lieu...

Séance du 26 février 2016 : subventions 2016, indemnités de fonction du Maire, étude de programmation urbaine - demande d'aide programmé LEADER, autorisation pour l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses avant le vote du budget, personnel communal - convention d'adhésion au service de médecine de prévention, avis sur le contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de Grand-Lieu...

Séance du 24 mars 2016 : opérations susceptibles de bénéficier de la répartition du produit des amendes de police, modification des statuts de la Communauté de Communes de Grand Lieu, taux d'imposition 2016, budget principal, budget annexe "assainissement"...

Séance du 19 mai 2016 : jury d'assises pour 2017 - tirage au sort, acquisition de terrain, chemin de randonnée, columbarium - tarifs, multi-accueil - information...

Séance du 7 juillet 2016  : Maintien du nombre d'adjoints et rang de l'adjoint nouvellement élu - élection d'un nouvel adjoint - indemnités de fonctions des élus -personnel communal - chemins de randonnée - convention de partenariat avec l'école de musique intercommunale de grand lieu - convention de travail pour la réalisation d'échanges de parcelles agricoles - rapport annuel 2015 pour le service public d'assainissement - affaire diverse.

Séance du 22 septembre 2016 : Travaux d'aménagement de voirie rue Alfred Lallié - Location de la salle des mauves - communauté de communes de grand-lieu rapport 2015 - affaires diverses.

Séance du 18 novembre 2016 : Action en justice ; convention d'aide au maintien de professionnels de santé ; contrat "enfance et jeunesse" 2016-2019 ; projet jeunesse intercommunal convention 2017-2019 ; personnel communal modification du tableau des effectifs ; communauté de communes de grand lieu - modification des statuts ; mise à disposition du patrimoine éclairage public au Sydela ; affaires diverses.

Séance du 14 décembre 2016 Compte-rendu des décisions prises par délégation ; Convention de partenariat pour la gestion du relais assistantes maternelles intercommunal de Grand Lieu ; Conventions relative au multi-accueil « l’Ile aux Doudous » ; Convention de forfait communal avec l’O.G.E.C. Ecole « Saint-Louis » ; Ecoles extérieures : participation financière ;  Tarifs communaux ; Créances irrécouvrables ; Personnel communal : instauration du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) ; Assainissement collectif : transfert de la compétence à la Communauté de Communes de Grand-Lieu et clôture du budget annexe assainissement collectif au 31/12/2016 ; Funérailles républicaines : mise à disposition d’une salle municipale ; apport sur le prix et la qualité du service de l’eau ; Affaires diverses

Séance du 5 février : subventions 2015 ; CO'ANIM - convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens ; location des salles municipales - candidats aux élections et diverses manifestations...

Séance du 6 mars : subventions 2015 ; aide multi-jeux - demande de subvention ; travaux de voirie et aménagements de sécurité - demandes de subventions ; programme d'intérêt général "précarité énergétique et maintien à domicile" ; association foncière urbaine libre (A.F.U.L.) "le Bois de la Noe" - adhésion ; lotissement des Boillardières - rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces verts...

Séance du 30 mars : taux d'imposition 2015 ; budget principal ; budget annexe "assainissement" ; modification des statuts de la Communauté de Communes de Grand Lieu...

Séance du 13 mai : mise en place du service commun mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme ; contrat de bail emphytéotique avec la foncière Chenelet ; acquisition de terrain ; jury d'assises pour 2016 - tirage au sort...

Séance du 11 juin : adhésion à un groupement de commandes - convention constitutive d'un groupement pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité ; emprunt ; répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales en 2015 ; dénomination de voies nouvelles ; rapport annuel 2014 pour le services public d'assainissement ; convention avec la société "WC LOC"...

Séance du 10 septembre : cession en jouissance de la licence IV ; dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires Sud Loire Lac et convention avec la Communauté de Communes de la région de Machecoul pour le maintien du service ; personnel communal - modification du tableau des effectifs ; élaboration de l'agenda d'accessibilité des Etablissement Recevant du Public ; travaux d'assainissement - demande de subventions ; affaire BLANDY BERNARD-ABRAHAM - autorisation d'ester en justice ; modification du Plan Local d'Urbanisme - modalités de fonctions des élus ; indemnités de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur...

Séance du 16 octobre : réhabilitation et extension de la bibliothèque ; réhabilitation et extension de la Mairie - marchés de travaux ; rappel annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable ; élections des membres du conseil d'administration du C.C.A.S. ; animation jeunesse - financement complémentaire...

Séance du 10 décembre : appel à projet "territoire à énergie positive pour la croissance verte" ; personnel communal - modification du tableau des effectifs ; école "Saint Louis" - convention de forfait communal ; écoles extérieures - participation financière ; créances irrécouvrables ; tarifs communaux ; budgets - décisions modificatives ; reversement de la taxe d'aménagement sur les périmètres de parc d'activités économiques ; modification des statuts du SYDELA...