Elections municipales : de nouvelles règles en 2014

Les textes abaissent de 3.500 à 1.000 habitants le seuil d’application du scrutin proportionnel de liste à deux tours pour les conseillers municipaux ainsi que l’élection directe des conseillers communautaires. Ces dispositions entreront en vigueur dès les élections municipales de mars 2014. La commune de SAINT COLOMBAN est donc concernée par ce nouveau mode de scrutin.

CE QUI VA CHANGER :

  • vote pour une liste bloquée :
    Par conséquent tout bulletin modifié par rapport à l’original sera considéré comme nul : il  n’est plus possible d’ajouter ou de supprimer des noms, de modifier l’ordre des candidats
  • la parité : 
    Les listes devront être composées alternativement  de candidats de chaque sexe.
  • la proportionnelle : 
    Il s’agit d’une élection proportionnelle avec prime majoritaire à la liste arrivée en tête (article L.262 du code électoral).
    Au 1er tour de scrutin : la moitié du nombre des sièges à pourvoir est attribuée à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris celle qui a déjà obtenu la moitié des sièges) à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour.
    Au 2ème tour de scrutin : Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés au premier tour. La moitié du nombre des sièges à pourvoir est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
    Les listes n’ayant pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges (ni au premier, ni au second tour).
    Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Élection du maire et des adjoints
Les modalités d’élection du maire sont inchangées. Pour rappel, le maire est élu par les conseillers municipaux au scrutin secret à la majorité absolue (deux premiers tours) puis à la majorité relative au troisième tour.
En revanche, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chacune des listes doit respecter la parité.
La composition des commissions formées par le conseil municipal y compris la commission d’appel d’offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Élection des conseillers communautaires  :
Pour SAINT COLOMBAN, les conseillers communautaires sont les élus représentant la commune au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
En 2014, les candidats au siège de conseiller communautaire figureront sur la liste des candidats au conseil municipal et seront élus en même temps.  La parité doit être respectée ainsi que l’ordre dans lequel les candidats figurent sur la liste des candidats au conseil municipal.
Les sièges seront répartis entre les listes selon les mêmes règles que celles applicables pour l’élection des élus au sein du conseil municipal, les deux calculs se faisant indépendamment.
Saint-colomban aura 4 sièges  au conseil communautaire à l'issue des élections de 2014.

Mise à jour le Lundi, 24 Mars 2014 12:10