Conseil municipal

Prochain Conseil Municipal : jeudi 28 septembre à 19h30 en mairie  

Ordre du jour en cours :  

ADMINISTRATION GENERALE

• Approbation du procès-verbal de la dernière séance
• Compte-rendu des décisions prises par délégation
• Fixation des indemnités de fonction des élus
• Approbation signature bail emphytéotique avec Harmonie HABITAT pour la construction de la crèche

URBANISME

• Échange de parcelle Pont-James M. RUE
• Échange de parcelle à la Relandière M. RECOQUILLE
• Déclassement d’emprise du Domaine Public chemin de la Douve à Chotard
• Modalités de la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme
• Dénomination des voies du lotissement Les Noës Feuves

ENVIRONNEMENT

• Approbation du schéma directeur des mobilités douces
• Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) 2022

FINANCES

• Approbation du règlement budgétaire et financier
• Approbation des durées d’amortissements des biens communaux
• Décision modificative n°2 exercice budgétaire 2023
• Approbation de la convention Agora Store 

RESSOURCES HUMAINES

• Modification du tableau des effectifs

QUESTIONS DIVERSES

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