Structures

Mieux comprendre les services rendus

Le syndicat du Bassin Versant de Grandlieu (SBV) est un syndicat mixte fermé. Il est composé de 40 communes et de 3 communautés de communes (soit 46 communes en tout) réparties sur les 2 départements de Loire-Atlantique et de Vendée (depuis Bouaye jusqu’à Saint-Martin-des-Noyers). Sa surface, qui recouvre celle du SAGE, est de 830 km2.

Il a été créé le 31 mai 2006 par arrêté interpréfectoral. Le Conseil Syndical est constitué de 72 délégués.

Ses compétences, conformément à ses statuts, sont les suivantes :

  • Etudes et travaux dans les domaines suivants :
    • Aménagement, restauration et entretien des cours d’eau dont le linéaire figure en annexe cartographique aux statuts.
    • Aménagement, restauration, entretien et exploitation des ouvrages hydrauliques présents sur ces cours d’eau.
    • Zones de rétention temporaire des eaux de crues et zones de mobilité du lit mineur de ces cours d’eau.
  • Dans tous les autres domaines, le Syndicat est compétent pour faciliter la mise en œuvre des préconisations du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), à l’exclusion des travaux.

Conseil départemental de Loire-Atlantique
3 quai Ceineray
BP 94109
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Stéphan Beaugé et Karine Paviza sont vos conseillers départementaux.

Région des Pays de la Loire
Hôtel de la région
1 rue de la Loire
44966 Nantes
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