Le syndicat du Bassin Versant de Grandlieu (SBV) est un syndicat mixte fermé. Il est composé de 40 communes et de 3 communautés de communes (soit 46 communes en tout) réparties sur les 2 départements de Loire-Atlantique et de Vendée (depuis Bouaye jusqu’à Saint-Martin-des-Noyers). Sa surface, qui recouvre celle du SAGE, est de 830 km2.
Il a été créé le 31 mai 2006 par arrêté interpréfectoral. Le Conseil Syndical est constitué de 72 délégués.
Ses compétences, conformément à ses statuts, sont les suivantes :
- Etudes et travaux dans les domaines suivants :
- Aménagement, restauration et entretien des cours d’eau dont le linéaire figure en annexe cartographique aux statuts.
- Aménagement, restauration, entretien et exploitation des ouvrages hydrauliques présents sur ces cours d’eau.
- Zones de rétention temporaire des eaux de crues et zones de mobilité du lit mineur de ces cours d’eau.
- Dans tous les autres domaines, le Syndicat est compétent pour faciliter la mise en œuvre des préconisations du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), à l’exclusion des travaux.
La mise en œuvre des préconisations du SAGE entraîne le Syndicat du Bassin Versant de Grandlieu à intervenir dans les domaines suivants sur son territoire de compétence (sans exercer la fonction de police de l’eau qui revient exclusivement aux services de l’Etat):
- Lutte contre les végétaux aquatiques envahissants
- Suivi de la qualité de l’eau des cours d’eau
- Suivi des débits et des prélèvements. Appui à la création de réserves de substitution.
- Suivi des assainissements collectifs et non collectifs
- Suivi des rejets industriels
- Actions de sensibilisation et de concertation visant à la réduction des apports polluants diffus (fertilisants et produits phytosanitaires) auprès des utilisateurs (agriculteurs, viticulteurs, maraichers, communes, grand public…)
- Recensement et caractérisation des zones humides
- Actions liées au tourisme et aux loisirs (ex : canoé-kayak…)
- Pédagogie environnementale auprès des publics jeunes
- Support administratif et technique de la CLE (Commission Locale de l’Eau) qui gère le SAGE.
En outre, le SBV est lié par convention au SAHSL (Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud de la Loire) pour la gestion des niveaux d’eau du lac et la régulation des débits entre le vannage de Bouaye et la Loire. A ce titre, le SBV verse une contribution financière au SAHSL.
Les participations que versent les communes ou communautés de communes au SBV sont déterminées par des clés de répartition : superficie dans le BV (30%), population dans le BV (40%), longueur de berges et nombre d’ouvrages (15%), surface de marais dans le bassin versant (15%), le tout étant pondéré par le potentiel fiscal.
Le syndicat du bassin versant de Grand Lieu
Mairie de St Philbert de Grand Lieu
24 rue de l'hôtel de ville
44310 St Philbert de Grand Lieu
Tél. : 02 40 78 09 17
Le site du SAGE
