Arrêtés municipaux

            Arrêtés municipaux départementaux et préfectoraux 2023 

 

Arrêté portant alignement - Le Grand Racinoux

Arrêté portant réglementation de la circulation au niveau du village Le Coudroy - 6 novembre 2023

Arrêté portant permission de voirie sur l'ensemble de la Commune du 27 septembre au 27 novembre 2023

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Alfred Lallié

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation - Beauvais

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire dans le cadre de la réalisation d’inventaires naturalistes et des suivis botaniques en Pays de la Loire menée par le Conservatoire Botanique National de Brest

Arrêté municipal portant sur l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°3 du PLU

Arrêté municipal portant application du règlement intercommunal du service de collecte des déchets ménagers et assimilés

Arrêté municipal de défense extérieure contre l'incendie applicable dans le département de Loire-Atlantique

Arrêté municipal portant alignement rue de la Croix Verte

Arrêté préfectoral portant sur la reconnaissance de calamité agricole - Perte de fonds sur les prairies suite à la sécheresse 2022

Arrêté départemental portant permission de voirie avec redevance pour occupation du domaine public routier - autorisation pour Axione d'installer et maintenir des infrastructures de télécommunications dans le domaine public routier de Saint-Colomban

Arrêté départemental de voirie portant permission de voirie - autorisation l'aménagement de l'accès nord pour le lotissement "les Noës Feuves"

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Rue de Joubert, La Marnière, Le Haut Roquette, Champagné du 29 août au 28 septembre 2023

Arrêté municipal portant sur l'organisation d'une vente au déballage sur le parking et dans la salle des Mauves - Rue des Mauves - le 1er octobre 2023

Arrêté municipal permanent - Interdiction de déposer et de laisser des déjections canines sur l'ensemble de la Commune de Saint-Colomban 

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - Route de Montbert du 18 septembre au 6 octobre 2023

Arrêté municipal portant permission de stationnement - Route de Montbert - du 18 septembre au 6 octobre 2023

Arrêté municipal portant autorisation d'une benne sur le domaine - Rue des sept pressoirs - du 6 au 8 septembre 2023

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Place de l'Eglise le 9 et 10 septembre 2023

Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public portant sur l'utilisation du jardin de la Cure par l'orchestre "Le Symphonique des Bords de Loire"  9 et 10 septembre 2023

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - Rue de l'Abbé Pelletier - du 22 août au 6 septembre 2023

Arrêté municipal portant permission de stationnement - Rue de l'Abbé Pelletier - du 22 août au 6 septembre 2023

Arrêté municipal portant permission de voirie sur l'ensemble de la Commune - installation de la fibre optique

Arrêté départemental portant permission de voirie avec redevance pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunication - RD 178 

Arrêté départemental temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 72

Arrêté municipal portant permission de stationnement d'un camion toupie - Les Roulières - le 21 juillet 2023

Arrêté départemental -portant accord de voirie - Route de Montbert du 31 juillet au 19 août 2023

Arrêté municipal portant permission de stationnement d'un camion - Rue du Fief d'anjou - le 13 juillet 2023

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation - Route de Montbert - du 31 juillet au 19 août 2023

Arrêté municipal portant permission de stationnement - Route de Montbert - du 31 juillet au 19 août 2023

Arrêté municipal portant permission de voirie Route de Montbert - du 31 juillet au 19 août 2023

Arrêté municipal portant autorisation d'un tir d'artifice de divertissement le 13 juillet 2023 à l'étang des Mauves

Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public relatif à l'organisation d'un spectacle pyrotechnique à l'étang des Mauves le 13 juillet 2023

Arrêté d'occupation du domaine public - East and West - 61 avenue du Général de Gaulle le 8 juillet de 6h à 20h

Arrêté départemental portant réglementation de la circulation sur la RD 178 du 5 juillet au 7 juillet

Arrêté municipal portant prolongation de l'arrêté n°73-2023 relatif à la réglementation de la circulation Impasse de l'Orée du Bois, Impasse de la Mathé, Impasse des Paillers, Impasse du Rocher, Le Petit Lieu, Pont James, Route de Nantes, Rue de la Gagnerie, Rue de Montbert, Rue des Meuniers, rue des Sables, rue des sabotiers, rue des tonneliers, rue du Général de Charette, Rue du moulin - du 5 juillet au 5 août 2023

Arrêté municipal portant permission de stationnement - Rue Amélie de La Robrie

Arrêté municipal - Route Barrée - Rue Amélie de La Robrie - du 17 juillet au 18 septembre 2023

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation Rue des Mauves et route de la Barbatière - le 7 et 8 juillet 2023

Arrêté de voirie portant alignement - Rimans

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation au village du Marais Gâté du 3 juillet au 3 août 2023

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation Route de Montbert - du 10 au 26 juillet 2023

Arrêté portant autorisation de stationnement rue Alfred Lallié le 29 juin 2023

Arrêté départemental temporaire modificatif de l'arrêté initial du 12 juin 2023 portant réglementation de la circulation sur : la RD 317 du 26 au 30 juin 2023

Arrêté départemental temporaire portant réglementation de la circulation sur : les RD 63, 937 du 26 au 30 juin 2023

Arrêté municipal portant réglementation du stationnement au - 6 rue des sables - le 28 et 29 juin 2023

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - route de Montbert - du 26 juin au 11 juillet 2023

Arrêté d'occupation du domaine public portant sur l'organisation d'un marché sur le parking de la salle Yannick Noah le 7 et 8 juillet 2023 

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - Route de la Mouchetière, rue de la Croix Verte, Rue Jean Lorteau et rue du Petit Logis du 7 au 10 juillet 2023

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - La Mandironnière à partir du 22 janvier 2024

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation - impasse des Paillers - le 23 juin 2023

Arrêté départemental permanent portant réglementation de la circulation sur la RD 61

Arrêté départemental temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 317 du 3 juillet au 7 juillet 

Arrêté départemental temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 63 du 17 juillet au 28 juillet 2023

Arrêté municipal portant permission de voirie - rue du Fief d'anjou - le 23 juin 2023

Arrêté préfectoral relatif à l'élection des sénateur le 9 juin 2023

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - 4b La Marnière - du 19 juin au 8 juillet 2023 

Arrêté municipal portant permission de voirie - 4b La Marnière - du 19 juin au 8 juillet 2023 

Arrêté municipal portant permission de voirie - Le Petit Lieu - du 12 juin au 1er juillet 2023

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Le Petit Lieu - du 12 juin au 1er juillet 2023 

Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public du Jardin de la Cure par la Ferme du Pré du Clos le jeudi 22 juin  

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Route de la Mouchetière - du 5 juin au 7 juillet

Arrêté municipal portant permission de voirie - Route de la Mouchetière du 5 juin au 7 juillet 2023

Arrêté municipal portant réglementation des affichages municipaux mis à la disposition des associations à but non lucratif

Prolongation de l'arrêté municipal du 5 avril portant réglementation de la circulation sur la RD 70 - du 11 avril au 09 juin 2023

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement : Rue Alfred Lallié, Rue de l'hôtel de Ville, Rond point du cimetière et place de l'Eglise pour l'organisation du défilé de la Kermesse de l'école Saint-Louis

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la place de l'Eglise pour la Kermesse de l'Ecole Saint-Louis du 16 au 18 juin 2023

Arrêté municipal portant prorogation de la réglementation temporaire de la circulation - Rue de Joubert, La Marnière, Le Haut Roquette, Champagné du 24 mai au 26 juin 2023

Arrêté portant autorisation pose d'une benne sur le domaine public au 22 rue de l'hôtel de Ville - du 24 mai au 2 juin 2023

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement -Route des Gardes - du 5 au 26 juin 2023

Arrêté municipal portant permission de voirie - Route des Gardes - du 5 au 26 juin 2023

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à La Douve - du 5 au 26 juin 2023

Arrêté municipal portant permission de voirie à La Douve - du 5 au 26 juin 2023

Arrêté de voirie portant alignement au 9 La Gergue

Arrêté de voirie portant alignement au 20-22 La Lande

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation du 5 juin au 6 juillet pour l'entreprise Axione : Impasse de l'Orée du bois, impasse de la mathé, impasse des paillers, impasse du rocher, le Petit Lieu, Pont James, Route de Nantes, Rue de la Gagnerie, Rue de Montbert, rue des Meuniers, Rue des sables, rue des sabotiers, rue des tonneliers, rue du Général de Charette, rue du Moulin

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation à La Lande le 17 juin 2023

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement au niveau du Village Le Coudroy - du 22 mai au 23 juillet

Arrêté municipal portant permission de voirie au village Le Coudroy - du 22 mai au 23 juillet

Arrêté inter-préfectoral portant prescriptions spécifiques relatives au plan d'épandage mutualisé des boues urbaines des stations d'épuration de Geneston, du Bignon, de Montbert et de Saint-Colomban

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation rue de la Vendée - du 17 avril au 17 mai 2023

Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation du terrain des sports - du 10 mai 2023 au 15 août 2023

Arrêté municipal portant sur le réglementation de la circulation - Avenue du Général de Gaulle - du 8 mai au 31 mai 2023

Arrêté départemental portant réglementation de la circulation sur la RD 63- 22 mai au 2 juin 2023

Arrêté départemental portant réglementation de la circulation sur la RD 61 - 22 mai au 2 juin 2023

Arrêté municipal portant permission de voirie - La Salle - le 25 avril 2023

Prolongation de l'arrêté municipal du 5 avril portant réglementation de la circulation sur la RD 70 - du 11 avril au 19 mai 2023

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation rue de la Vendée - (du 17 avril au 22 mai)

Arrêté municipal portant permission de voirie - Place de l'Eglise (du 17 avril au 9 mai 2023)

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation - Place de l'Eglise (Du 17 avril au 9 mai 2023)

Arrêté départemental temporaire portant réglementation de la circulation sur la route départementale 178 - Saint-Colomban Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Arrêté municipal d'autorisation d'occupation du domaine public portant sur l'organisation de l'assemblée générale de l'association la tête dans le sable au niveau du jardin devant la salle de la Charmille

Arrêté départemental portant réglementation de la circulation au niveau de la RD 70

Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement - avenue du Général de Gaulle

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - Rue Joséphine Brillaud

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - Rue de Joubert, La Marnière, Le Haut Roquette, Champagné

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - Avenue du Général de Gaulle

Arrêté départemental portant permission de voirie pour - la rue de la Vendée 

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - village de La Douve 

Arrêté municipal portant permission de voirie pour - village de la Douve

Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement - Territoire de Saint-Colomban 

Autorisation d'occupation du domaine public du jardin de la Cure pour la Kermesse de l'école Saint-Louis

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement - rue de la Vendée

Arrêté municipal portant permission de voirie - rue des sables

Arrêté départemental portant accord de voirie - 11 ter rue des sables

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - La Douve

Arrêté municipal portant réglementation - prolongation de l'arrêté n°55-2022 - à la Brosse Gaspaille

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement - rue de Montbert

Arrêté municipal en route barrée pour l'organisation d'une battue - au niveau du Chemin de Chotard à Lincuire, du Chemin de Chotard à Geneston, du Chemin de Chotard au Marais Gâté et du Chemin de Lincuire à Geneston 

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation - Rue de la Croix Verte

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement - La Douve

Arrêté municipal portant permission de voirie - Le Marais Gâté

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation - Rue des Sables

Arrêté temporaire départemental portant réglementation temporaire de la circulation - extension du réseau électrique - RD 178

Arrêté temporaire départemental portant réglementation temporaire de la circulation - extension du réseau électrique - RD 178

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - Les Landes

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - La Mandironnière

Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation - La Petite Roulière

Arrêté municipal portant permission de voirie - Le village de La Petite Roulière

Autorisation occupation du domaine public - 13 la barbatière 

Arrêté portant permission de voirie - rue de Montbert

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour l'inauguration du quartier du moulin - 3 mars

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour le défilé de l'école Saint-Louis - 25 mars 

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - rue du fief d'anjou et rue des boutons d'or 

Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'un vide grenier - La Halle aux bouts d'choux - Cour de l'école Jacques Prévert

Autorisation occupation du domaine public pour le rassemblement de véhicules anciens - avenue du Général de Gaulle

Arrêté portant permission de voirie - rue du fief d'anjou

Arrêté départemental portant permission de voirie - extension du réseau AEP -RD 178

Arrêté départemental portant permission de voirie - pour l'installation de 2 poteaux RD 70

Arrêté temporaire départemental portant réglementation de la circulation sur afin de procéder à de l'élagage pour la fibre optique - sur les routes départementales 178 et 170

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour des travaux d'élagage - sur l'ensemble de la Commune 

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - pose de protection sur le réseau aérien -  La Douve

Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation du marché de Mégascène - Parking salle Yannick Noah

Arrêté municipal portant autorisation de voirie à - La Douve

Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public pour installer le panneau de chantier pour la nouvelle crèche de Saint-Colomban - Rue Amélie de La Robrie           

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement - Rue des sables

Arrêté municipal de prolongation portant permission de voirie - Les Landes

Arrêté municipal portant sur une route barrée - suite à une battue à La Lande, Le Petit Breil et La Vierge de La Lande

Arrêté municipal portant sur la réglementation permanente de la circulation et du stationnement - rue des sables

Arrêté municipal portant sur l'autorisation du domaine public pour une vente au déballage sur le parking et dans la salle des Mauves - rue des Mauves

Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble du territoire de la commune

Arrêté municipal portant sur la réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur l'ensemble du territoire de la commune

Arrêté municipal portant sur une route barrée - chemin de Chotard à Lincuire, chemin de Chotard à Geneston, chemin de Chotard au Marais Gâté et chemin de Lincuire à Geneston

Arrêté municipal portant sur l'interdiction temporaire d'utilisation du circuit de la commune inscrit au PDIPR - chemin de la Sorinière à la Barbatière, chemin des Pouzinières et chemin de la Sorinière à la Mouchetière

Arrêté municipal portant sur l'interdiction temporaire de l'utilisation du circuit de la commune inscrit au PDIPR - chemin de la Roussière au Coudroy, chemin de la Noé au Feuves et chemin de la Bertinière

Arrêté municipal portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'un apéritif dînatoire - Place de l'Eglise 

Arrêté municipal autorisant une battue administrative de Louveterie - Route de la Lande

Arrêté municipal portant sur la permission de voirie - Les Landes

Arrêté municipal autorisant une battue ainsi qu'une route barrée - Chemin de Champagné à la Limouzinière - Les Ordonnières dit le Chemin Creux 

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - D178

Arrêté municipal portant sur la permission de voirie - D178 - Les Landes

Arrêté municipal portant sur l'alignement de la voirie de la commune de Saint-Colomban

Arrêté municipal portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement a l'occasion des travaux d'assainissement ou d'eau potable sur le territoire de Saint-Colomban entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 pour la durée des chantiers

Arrêtés municipaux de décembre 

N°121/2022 -

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'ensemble de la commune de Saint-Colomban

N°120/2022 -

Arrêté municipal portant sur la clôture de la régie de recettes et d'avances

N°119/2022 -

Arrêté portant sur la clôture de la régie des recettes "animations jeunesse"

N°118/2022 -

Arrêté municipal portant sur la clôture de la régie de recettes des salles municipales

N°117/2022 -

Arrêté municipal portant sur la prescription de la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme

N°116/2022 -

Arrêté municipal portant sur la prescription de la modification simplifiée n°3 de plan local d'urbanisme

N°115/2022 - 

Arrêté municipal portant sur les conditions générales d'utilisation du téléservice de démarches d'urbanisme en ligne de Grand Lieu Communauté

N°114/2022 -

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation - Le Plessis

N°113/2022 -

Arrêté municipal portant sur une route barrée - Chemin de Chotard à Lincuire – Chemin de Chotard à Geneston – Chemin de Chotard au Marais Gâté – Chemin de Lincuire à Geneston

N°112/2022 -

Arrêté municipal portant sur l'autorisation de stationnement et de circulation pour travaux de mise en place d'un réseau EDF - La petite Roulière

N°111/2022 - 

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Village de la petite roulière

                   Arrêtés municipaux de novembre 2022   

     N° 110/2022 -

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Parking avant et arrière de l'église

N° 109/2022 - 

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Parking derrière l'église

N° 108/2022 - 

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Avenue Général de Gaulle - Rue Alfred Lallié - Rue de l'Hôtel de Ville - Le Plessis - Rue Boisselée - Rue des sables

N° 107/2022 - 

Arrêté municipal portant sur une route barrée - La lande - Le Petit Breil et le Vierge de La Lande

N° 106/2022 -

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de circulation - rue Joséphine Brillaud

 N° 104/2022 -

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation - Rue Alfred Lallié 

N° 103/2022 -

Arrêté municipal de voirie portant sur l'autorisation de stationnement et de circulation pour travaux de mise en place d'un compteur - Le Pay Milon

 N° 102/2022 - 

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Le Pay Milon

 N° 100/2022 -

Arrêté municipal portant sur la règlementation temporaire de la circulation - Rue Alfred Lallié

 N° 99/2022 -  

Arrêté municipal portant sur la route barrée - Chemin de Champagné à la Limouzinière - les Ordonnières dit le Chemin Creux

  N° 98/2022 -

Arrêté municipal portant sur une autorisation de stationnement et de circulation pour raison de travaux de mise en place d'un réservoir aérien - Rue du Fief d'Anjou

 

 

Arrêtés municipaux d'octobre 2022

 

 N° 95/2022 - 

Arrêté municipal portant sur une ouverture d'enquête publique préalable au déclassement du domaine public de diverses emprises communales - LaDouve - Lincuire

N° 94/2022 - 

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation - Les Borderies du Grand Bois

 N° 93/2022 -

Arrêté municipal portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public - Les Borderies du Grand Bois

 N° 92/2022 - 

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation - Les Borderies du Grand Bois

N° 91/2022 - 

Arrêté municipal portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public les Borderies du Grand Bois

N° 90/2022 -

Arrêté municipal portant sur l'interdiction temporaire de l'utilisation du circuit de la commune inscrit au PDIPR : chemin de La Sorinière à La Barbatière, chemin des Pouzinières et chemin de La Sorinière à la Mouchetière

N° 89/2022 - 

Arrêté municipal portant sur la route barrée - route de la Ségouinère

 N° 88/2022 -

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Village du Marais Gate

N° 87/2022 -

Arrêté municipal portant sur la réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune de Saint-Colomban

 

Arrêtés municipaux de septembre 2022

 N° 83/2022 - 

Arrêté municipal portant sur la route barrée entre la route de Rimans et les Grolles

 N° 80/2022 -  

Arrêté municipal portant sur l'organisation d'un vide grenier dans la cour de l'école Jacques Prévert - Place de l'Europe 

Arrêtés municipaux d'Août 2022  

N° 68/2022 -

Arrêté municipal de voirie portant sur l'alignement rue Alphonse Fouschard

N° 69/2022 - 

Arrêté municipal portant sur l'organisation d'un vide grenier derrière la salle des sports Yannick Noah

N° 70/2022 - 

Arrêté municipal de voirie portant sur l'autorisation de stationnement pour travaux de pose d'un groupe électrogène rue de Montbert 

N° 71/2022 - 

Arrêté municipal de voirie portant sur l'autorisation de stationnement pour travaux de pose d'un groupe électrogène rue du moulin

N° 73/2022 - 

Arrêté de voirie portant sur l'alignement au 21 la Barbatière

N° 74/2022 - 

Arrêté de voirie portant sur l'alignement à la Brosse Gaspaille

N° 75/2022 - 

Arrêté municipal de voirie portant sur l'alignement à la Douve

N° 76/2022 - 

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation à Pont-James

N° 77/2022 - 

Arrêté municipal portant sur l'autorisation de voirie rue du Moulin, rue des Carterons, impasse des Paillers et rue de la Gagnerie

N° 78/2022 - 

Arrêté municipal de voirie portant sur l'alignement à la Salle

Arrêtés municipaux de Juillet 2022

N° 53/2022 - 

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Vendée  

N° 55/2022 - 

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement de la Brosse Gaspaille

N° 57/2022 - 

Arrêté municipal portant sur l'organisation d'un marché sur le parking de la salle Yannick Noah

N° 58/2022 - 

Arrêté municipal portant sur l'organisation d'un spectacle pyrotechnique à l'étang des mauves 

N° 62/2022 - 

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation à Pont James RD 178

N° 63/2022 -  

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Meuniers 

 

N° 65/2022 - 

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire du stationnement place de l'Eglise