Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux d'Août 2022  

N° 68/2022 -

Arrêté municipal de voirie portant sur l'alignement rue Alphonse Fouschard

N° 69/2022 - 

Arrêté municipal portant sur l'organisation d'un vide grenier derrière la salle des sports Yannick Noah

N° 70/2022 - 

Arrêté municipal de voirie portant sur l'autorisation de stationnement pour travaux de pose d'un groupe électrogène rue de Montbert 

N° 71/2022 - 

Arrêté municipal de voirie portant sur l'autorisation de stationnement pour travaux de pose d'un groupe électrogène rue du moulin

N° 73/2022 - 

Arrêté de voirie portant sur l'alignement au 21 la Barbatière

N° 74/2022 - 

Arrêté de voirie portant sur l'alignement à la Brosse Gaspaille

N° 75/2022 - 

Arrêté municipal de voirie portant sur l'alignement à la Douve

N° 76/2022 - 

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation à Pont-James

N° 77/2022 - 

Arrêté municipal portant sur l'autorisation de voirie rue du Moulin, rue des Carterons, impasse des Paillers et rue de la Gagnerie

N° 78/2022 - 

Arrêté municipal de voirie portant sur l'alignement à la Salle