Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux de décembre 

N°121/2022 -

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'ensemble de la commune de Saint-Colomban

N°120/2022 -

Arrêté municipal portant sur la clôture de la régie de recettes et d'avances

N°119/2022 -

Arrêté portant sur la clôture de la régie des recettes "animations jeunesse"

N°118/2022 -

Arrêté municipal portant sur la clôture de la régie de recettes des salles municipales

N°117/2022 -

Arrêté municipal portant sur la prescription de la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme

N°116/2022 -

Arrêté municipal portant sur la prescription de la modification simplifiée n°3 de plan local d'urbanisme

N°115/2022 - 

Arrêté municipal portant sur les conditions générales d'utilisation du téléservice de démarches d'urbanisme en ligne de Grand Lieu Communauté

N°114/2022 -

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation - Le Plessis

N°113/2022 -

Arrêté municipal portant sur une route barrée - Chemin de Chotard à Lincuire – Chemin de Chotard à Geneston – Chemin de Chotard au Marais Gâté – Chemin de Lincuire à Geneston

N°112/2022 -

Arrêté municipal portant sur l'autorisation de stationnement et de circulation pour travaux de mise en place d'un réseau EDF - La petite Roulière

N°111/2022 - 

Arrêté municipal portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Village de la petite roulière