L'instance décisionnaire communale

Prochain Conseil Municipal : jeudi 21 janvier 2021 à 19H30

Ordre du jour: 

ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

2. Compte-rendu des décisions prises par délégation

3. Avis du conseil municipal sur la dérogation au repos dominical

4. Convention CPIE pluriannuelle d’objectifs pour les années 2021-2024

5. Saisine du Préfet sur le Projet d’usine de méthanisation à Corcoué sur Logne

6. Modification des statuts du Sydela suite à l’adhésion de la commune de Villeneuve en Retz à Pornic Agglo Pays de Retz.

FINANCES

7. Coût d’un élève de l’école J. PREVERT année scolaire 2019/2020 :

8. Avenant n°2 à la convention de participation à l’OGEC de St LOUIS année 2021

9. Demande de subvention au titre de la DETR pour l’extension restaurant scolaire

10. Demande de subvention au titre de la DSIL plan de relance pour la rénovation énergétique du restaurant scolaire

11. Demande de subvention au titre du plan de relance de La Région Pays de Loire pour l’aménagement d’un parking centre-bourg

12. Subvention exceptionnelle au CPIE pour l’année 2020

13. Ouverture de crédits préalablement au vote du budget 2021 

 PERSONNEL COMMUNAL

14.Modification du tableau des effectifs

15. Avenant n°1 à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale

16. Recrutement de vacataires

 URBANISME

17. Acquisition d’une parcelle de 85 m², rue de Montbert

18. Echange de parcelles pour un chemin de randonnée

19. Cession du parking supérette à la commune

20. Convention de servitudes commune/ENEDIS

21. Cession de foncier à l’euro symbolique pour la construction de 2 logements foyers

 QUESTIONS DIVERSES

Séance du 25 novembre 2020: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Convention de partenariat pour la gestion du relais petite enfance intercommunal de Grand Lieu; Budget principal : décision modificative n° 1; Loyers : dégrèvements accordés dans le cadre de la crise sanitaire; Personnel communal : mise en place d’un compte épargne temps; Affaires diverses.

Séance du 29 octobre 2020: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Règlement intérieur du Conseil Municipal et règlement de formation des élus; Acquisition et vente de biens immobiliers;Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique à temps complet; Opération « une naissance, un arbre »; Communauté de communes de Grand Lieu : Opposition au transfert de la compétence PLUI, Avis sur l’évolution du service gestion des déchets, Avis sur le projet pacte de gouvernance; Bilan d’activité 2019 des services communautaires; Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable; Affaires diverses.

Séance du 24 septembre 2020: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Convention d’objectifs et de financement concernant l’accueil des adolescents entre la C.A.F. et la commune; Convention territoriale globale entre la C.A.F. et la commune; Conventions à caractère technique et financier entre Atlantic’eau et la commune pour l’extension du réseau d’eau potable route de Montbert et au Grand Racinoux; Acquisitions et vente de biens immobiliers; Recrutement d’agents contractuels; Affaires diverses.

Séance du 9 juillet 2020: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Personnel communal : créations de postes, modification du régime indemnitaire; Affaires diverses.

Séance du 25 juin 2020 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Jury d’assises pour 2021 : tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de la Loire-Atlantique; Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID); Taux d’imposition 2020; Demande de subvention pour l’installation d’une passerelle à Pont-James Loyers : dégrèvements accordés dans le cadre de la crise sanitaire; Terrain communal : régularisation avec les consorts ANIZON; Autorisation permanente et générale de poursuite; Dispositif d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie proposé par le SYDELA; Personnel communal : création de poste; Affaire diverse.

Séance du 25 mai 2020: Installation du Conseil Municipal; Election du Maire; Détermination du nombre d’Adjoints (6 au maximum); Election du ou des Adjoints; Lecture de la charte de l’élu local; Indemnités de fonction des élus communaux; Instauration et composition des commissions municipales; Centre Communal d’Action Sociale : fixation du nombre des membres et élections des représentants du Conseil Municipal; Désignation des représentants : aux commissions internes et conseils d’exploitation de la Communauté de Communes de Grand Lieu, au SYDELA, au Syndicat de production d’eau potable Vignoble – Grand Lieu; Pouvoirs délégués au Maire en vertu des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales; Affaires diverses

Séance du 4 mars 2020: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Subventions; Budget principal : Compte de gestion 2019, Compte administratif 2019, Affectation du résultat, Budget primitif 2020; Affaires diverses

Séance du 30 janvier 2020: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Subventions aux associations; Autorisation pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2020; Vente de terrain à la SCI le Moulin de Pont-James; Elections municipales : mise à disposition de la Salle des Mauves; Affaires diverses.