L'instance décisionnaire communale

Prochain Conseil Municipal : jeudi 23 septembre 2021

Ordre du jour: en cours

Séance du jeudi 24 juin 2021: ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Présentation au Conseil municipal du rapport d’activité 2020 de Grand Lieu Communauté; Adhésion au Collectif spectacles en Retz; Avenant au bail du cabinet infirmier; AFFAIRES FONCIERES: Proposition d’acquisitions foncières de l’ancienne forge en centre-bourg et de boisements au Pay Milon; FINANCES: Subvention de fonctionnement 2021 pour L’ile aux doudous; Subvention de fonctionnement 2021 pour Co’Anim.

Séance du 27 mai 2021: ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Avis du Conseil municipal sur la création d’une chambre funéraire; Transfert de la compétence optionnelle « réseaux et services locaux de communication électronique » au Sydela - FINANCES: Demande de subvention au titre de la DETR pour l’extension du restaurant scolaire et périscolaire; Revalorisation des Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les ouvrages de Transport et de Distribution d’Electricité & pour les ouvrages de Télécommunications - QUESTIONS DIVERSES :Tirage au sort des jurés d’assises 2022; Organisation des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales.

Séance du 29 mars 2021: ADMINISTRATION GENERALE: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation;Grand Lieu Communauté (Prise de compétence mobilité, Actualisation des statuts, Charte fonds de concours, Pacte financier et fiscal, Avenant n°3 à la convention cadre pour la constitution de groupements d’achat); Désignation d’un nouveau suppléant au Syndicat Bassin Versant de Grand Lieu - FINANCES : Vote du compte administratif Commune 2020; Vote du compte de gestion Commune 2020; Affectation du résultat 2020; Vote du taux de la Taxe Foncière bâtie et non bâtie; Vote du budget primitif Commune 2021; Plan de relance – Continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – demande de subvention; Demande de subvention auprès de l’Office Français de la Biodiversité pour le projet de création d’un Atlas de la biodiversité communale; Demande de subvention au titre des amendes de police; Subventions aux associations complément; URBANISME: Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme : ouverture à l’urbanisation d’une zone 2 AU.

Séance du 18 février 2021: 1ère partie : Restitution de l’étude sur le boisement par Néosylva 2ème partie : FINANCES : Demande de subvention auprès du Département au titre du soutien aux territoires pour l’extension du restaurant scolaire/périscolaire; Demande de subvention auprès de la CAF pour l’extension du périscolaire; Demande de subvention auprès de la Région au titre de la rénovation énergétique pour l’extension du restaurant scolaire/périscolaire; Demande de subvention auprès du Département au titre du soutien aux territoires contrat intercommunal pour la construction d’une passerelle à Pont James; Demande de subvention auprès de la Communauté de Grand Lieu au titre du fond de concours pour la construction d’une passerelle à Pont James; Demande de subvention au titre du fonds de relance exceptionnel voirie auprès du département pour les travaux de requalification du quartier du Moulin; Demande de subvention dans le cadre du plan de relance pour le matériel du restaurant scolaire; Subventions associations communales 2021 - ADMINISTRATION GENERALE : Constitution d’une Commission MAPA; Election d’un nouveau membre élu au CCAS; Désignation d’un conseiller délégué au numérique; Sydela : convention pour la réalisation d’une étude de faisabilité et assistance technique sur le projet de chaufferie biomasse. URBANISME : Déclassement délaissé communal dans le cadre de l’échange Commune/Consorts ANIZON; Convention relative à l’extension du réseau d’eau potable au 2 Marais Gâté.

Séance du 21 janvier 2021: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation Avis du conseil municipal sur la dérogation au repos dominical; Convention CPIE pluriannuelle d’objectifs pour les années 2021-2024; Saisine du Préfet sur le Projet d’usine de méthanisation à Corcoué sur Logne; Modification des statuts du Sydela suite à l’adhésion de la commune de Villeneuve en Retz à Pornic Agglo Pays de Retz; Coût d’un élève de l’école J. PREVERT année scolaire 2019/2020; Avenant n°2 à la convention de participation à l’OGEC de St LOUIS année 2021; Demande de subvention au titre de la DETR pour l’extension restaurant scolaire; Demande de subvention au titre de la DSIL plan de relance pour la rénovation énergétique du restaurant scolaire; Demande de subvention au titre du plan de relance de La Région Pays de Loire pour l’aménagement d’un parking centre-bourg; Subvention exceptionnelle au CPIE pour l’année 2020; Ouverture de crédits préalablement au vote du budget 2021; Modification du tableau des effectifs; Avenant n°1 à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale; Recrutement de vacataires; Acquisition d’une parcelle de 85 m², rue de Montbert; Echange de parcelles pour un chemin de randonnée; Cession du parking supérette à la commune; Convention de servitudes commune/ENEDIS; Cession de foncier à l’euro symbolique pour la construction de 2 logements foyers.

Séance du 25 novembre 2020: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Convention de partenariat pour la gestion du relais petite enfance intercommunal de Grand Lieu; Budget principal : décision modificative n° 1; Loyers : dégrèvements accordés dans le cadre de la crise sanitaire; Personnel communal : mise en place d’un compte épargne temps; Affaires diverses.

Séance du 29 octobre 2020: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Règlement intérieur du Conseil Municipal et règlement de formation des élus; Acquisition et vente de biens immobiliers;Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique à temps complet; Opération « une naissance, un arbre »; Communauté de communes de Grand Lieu : Opposition au transfert de la compétence PLUI, Avis sur l’évolution du service gestion des déchets, Avis sur le projet pacte de gouvernance; Bilan d’activité 2019 des services communautaires; Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable; Affaires diverses.

Séance du 24 septembre 2020: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Convention d’objectifs et de financement concernant l’accueil des adolescents entre la C.A.F. et la commune; Convention territoriale globale entre la C.A.F. et la commune; Conventions à caractère technique et financier entre Atlantic’eau et la commune pour l’extension du réseau d’eau potable route de Montbert et au Grand Racinoux; Acquisitions et vente de biens immobiliers; Recrutement d’agents contractuels; Affaires diverses.

Séance du 9 juillet 2020: Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Personnel communal : créations de postes, modification du régime indemnitaire; Affaires diverses.

Séance du 25 juin 2020 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance; Compte-rendu des décisions prises par délégation; Jury d’assises pour 2021 : tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de la Loire-Atlantique; Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID); Taux d’imposition 2020; Demande de subvention pour l’installation d’une passerelle à Pont-James Loyers : dégrèvements accordés dans le cadre de la crise sanitaire; Terrain communal : régularisation avec les consorts ANIZON; Autorisation permanente et générale de poursuite; Dispositif d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie proposé par le SYDELA; Personnel communal : création de poste; Affaire diverse.

Séance du 25 mai 2020: Installation du Conseil Municipal; Election du Maire; Détermination du nombre d’Adjoints (6 au maximum); Election du ou des Adjoints; Lecture de la charte de l’élu local; Indemnités de fonction des élus communaux; Instauration et composition des commissions municipales; Centre Communal d’Action Sociale : fixation du nombre des membres et élections des représentants du Conseil Municipal; Désignation des représentants : aux commissions internes et conseils d’exploitation de la Communauté de Communes de Grand Lieu, au SYDELA, au Syndicat de production d’eau potable Vignoble – Grand Lieu; Pouvoirs délégués au Maire en vertu des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales; Affaires diverses