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L'instance décisionnaire communale

Réunion Conseil Municipal

Prochain Conseil Municipal : jeudi 23 septembre 2021 à 19H

En raison de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid 19, l’accès du public est limité à 3 personnes en vertu de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (dans sa version modifiée par les Lois du 5 août 2021 et 11 septembre 2021).

La séance sera diffusée sur le réseau social de la commune.

 Ordre du Jour :

 ADMINISTRATION GENERALE

  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Compte-rendu des décisions prises par délégation
  • Avenant n°1 à la convention pluriannuelle entre Co’Anim et la commune dans le cadre des travaux du périscolaire
  • Adhésion au syndicat mixte e-Collectivités
  • Convention de mise à disposition d’un DPO mutualisé (cadre RGPD)
  • Modification des statuts du SAEP Vignoble Grand Lieu dans le cadre de la reprise de compétence distribution par Clisson Sèvre et Maine Agglo

URBANISME/PATRIMOINE

  • Proposition de mise en œuvre d’une consultation de la population pour recueillir son avis sur l’éventuelle modification du PLU pour l’instruction des demandes d’extension des carrières 
  • Déclassement d’un délaissé communal dans le cadre d’une cession à la Plissonière

FINANCES

  • Candidature à l’AMI « cœur de bourg cœur de ville » proposé par le Département
  • Demande de subvention au titre du Fonds de transformation numérique des collectivités territoriales pour la refonte du site internet et formation des agents
  • Subvention exceptionnelle à St-Co Yoga
  • Subvention au CPIE dans le cadre de la convention pluriannuelle 2021-2024
  • Décision modificative n°3

 QUESTIONS DIVERSES

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