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L'instance décisionnaire communale

Séances du Conseil Municipal - Année 2017

Séance du 21 décembre 2017  : Communauté de Communes de Grand Lieu : modification des statuts, Assainissement collectif (résultats 2016 et affectations 2017), Convention de refacturation - Modification des statuts du syndicat du bassin versant de Grand Lieu - Demande de subvention auprès de la Région - Co'Anim : convention 2018 - OGEC de l'école Saint-Louis : avenant n°2 à la convention de forfait communal -Participation financière aux frais de scolarisation d'un élève à l'école "Saint Louis de Montfort" - Lotissement "Clos du Moulin" : dénomination de voies - Affaires diverses : budget principal : décision modificative n°4 - Indemnité de conseil au trésorier - Dotation spéciale instituteurs 2017.

Séance du 17 novembre 2017: Avis sur les rythmes scolaires pour l'année scolaire 2018-2019 - Subvention - Convention de partenariat avec l'école de musique intercommunale - Créances irrécouvrables - Approbation des Procès Verbaux de mise à disposition des biens de compétences assainissement collectif et bornes incendie - Budget principal: décision modificative n°3 - Information sur le projet de travaux rue Alfred Lallié - Affaire diverse: acquisition de la parcelle cadastrée section E n°106.

Séance du 21 septembre 2017 : Compte-rendu des décisions prises par délégation - Garantie d’emprunt pour le prêt contracté par la Foncière Chênelet pour l’opération de construction de 6 logements sociaux - Budget principal : décision modificative n° 2 - Rapport sur les activités de la Communauté de Communes de Grand Lieu - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau - Affaires diverses : Convention de regroupement pour le dépôt de dossiers de demandes de certificats d’économies d’énergie

Séance du 30 juin 2017 : Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs - Acquisition de terrain - Convention d'objectifs et de partenariat avec l'association sportive "Union Basket Logne" - Avis sur le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues des stations d'épuration de tougas et petite californie - Affaires diverses...

Séance du 15 juin 2017 : Tirage au sort pour le jury d'assises pour 2018 - Cession en jouissance de la licence IV - Bail entre la commune et les infirmières libérales pour le local situé 33 rue de l'Hôtel de Ville - Modification du tableau des effectifs - Demande de subvention pour sensibiliser les élèves sur les problématiques locales de l'eau - Convention de mise à disposition du service de la commande publique de la communauté de communes de Grand Lieu au profit de ses communes membres - Budget principal, décision modificative n° 1 - Rapport annuel 2016 pour le service public d'assainissement - Affaires diverses...

Séance du 07 avril 2017 : Aménagements de sécurité susceptibles de bénéficier de la répartition du produit des amendes de police 2016 - Taux d'imposition 2017 - Budget principal - Budget annexe assainissement - Affaires diverses...

Séance du 02 mars 2017 : Subventions 2017 - Point sur l'étude de programmation urbaine et suite à donner - Implantation d'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques - Affaires diverses...

Séance du 27 janvier 2017: Compte-rendu des décisions prises par délégation - Acquisition et échange de terrains - Chemins de randonnées : demande de subvention - Convention d’assistance technique pour les travaux d’entretien sur la voirie communale - Servitude de passage sur terrain privé - Compétence en matière de plan local d’urbanisme - Autorisation pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses avant le vote du budget - Affaires diverses...