L'instance décisionnaire communale

Année 2018

Séance du 22 février 2018  : Approbation du procès-verbal de la dernière séance -Compte-rendu des décisions prises par délégation - Aménagements de sécurité routière : répartition du produit des amendes de police 2017 - Subventions -Personnel communal : protection sociale complémentaire prévoyance - Rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces verts de la résidence des Acacias - Kinésiologue : bail relatif à une partie du bâtiment sis 33 rue de l’Hôtel de Ville - Affaires diverses.

Séance du 26 janvier 2018  : Modification du parcellaire Moulin de Pont-James - Personnel communal : créations de postes - Autorisation pour l'engagement , la liquidation et la mandatement des dépenses avant le vote du budget - Sablière de la Gagnerie : information sur l'avis du Maire concernant les modifications des conditions d'exploitation - Affaire diverses: salle des Mauves, tarif spécifique.