L'instance décisionnaire communale

Séances du Conseil Municipal - Année 2019

Séance du 27 juin 2019 : Compte-rendu des décisions prises par délégation - Avis sur le projet de convention entre la société « LAFARGE » et les associations - Avis sur la convention de partenariat entre la société « GSM » et des associations - Mise en vente de terrains communaux - Travaux rue des Sables : demande de subvention auprès du Conseil départemental (voie verte) - Avis sur la future rétrocession des espaces verts et de la voirie du lotissement de la Charmille à la commune - Avis sur la désaffiliation de la commune d’Orvault du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique - Convention fixant les modalités d’usage de la parcelle cadastrée section A n° 709 située à Lincuire - Conventions de partenariat avec « POLLENIZ » - Affaires diverses.

Séance du 29 mai 2019: Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation - Jury d’assises pour 2020 : tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de la Loire-Atlantique - Voirie publique communale : Classement des voies affectées à la circulation, Demande de prise en compte de ce classement pour l’attribution des dotations de l’Etat - Association sportive Union Basket Logne : convention d’objectifs et de partenariat -Avis sur la cession d’un logement locatif social rue de la Vendée - Actualisation des statuts de la Communauté de Communes de Grand Lieu - Fixation du nombre et répartition des sièges communautaires de la Communauté de Communes de Grand Lieu - Modification des statuts et du périmètre d’intervention du SYDELA - Affaires diverses.

Séance du 4 avril 2019 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation - Subventions - Taux d’imposition 2019 - Budget principal : Compte de gestion 2018, Compte administratif 2018, Affectation du résultat, Budget primitif 2019 - Acquisitions de terrains - Opposition au transfert à la Communauté de Communes de Grandlieu au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable - Sablières : autorisation pour permettre au Maire de poursuivre les discussions pour l’attribution d’aide financière à la commune - Affaires diverses.

Séance du 8 mars 2019 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation - Construction de logements sociaux : demande de subvention auprès du Département dans le cadre du soutien aux territoires 2017 - 2021 - Voirie publique communale : Classement des voies affectées à la circulation, Demande de prise en compte de ce classement pour l’attribution des dotations de l’Etat - Acquisitions de terrains -Subventions - Location de salles municipales : tarifs spécifiques -  Investissements avant le vote du budget- Affaires diverses.