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L'instance décisionnaire communale

Séances du Conseil Municipal - Année 2019

Séance du 4 avril 2019 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation - Subventions - Taux d’imposition 2019 - Budget principal : Compte de gestion 2018, Compte administratif 2018, Affectation du résultat, Budget primitif 2019 - Acquisitions de terrains - Opposition au transfert à la Communauté de Communes de Grandlieu au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable - Sablières : autorisation pour permettre au Maire de poursuivre les discussions pour l’attribution d’aide financière à la commune - Affaires diverses.

Séance du 8 mars 2019 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance - Compte-rendu des décisions prises par délégation - Construction de logements sociaux : demande de subvention auprès du Département dans le cadre du soutien aux territoires 2017 - 2021 - Voirie publique communale : Classement des voies affectées à la circulation, Demande de prise en compte de ce classement pour l’attribution des dotations de l’Etat - Acquisitions de terrains -Subventions - Location de salles municipales : tarifs spécifiques -  Investissements avant le vote du budget- Affaires diverses.