Cadastre

Les archives départementales de Loire-Atlantique permettent la consultation en ligne des plans de cadastres parcellaires dit napoléoniens.

Consultez ceux de la commune de Saint-Colomban en suivant le lien ci-dessous et sélectionnez plan du cadastre ancien :

https://archives-numerisees.loire-atlantique.fr/v2/ad44/cadastre.html

La Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale-Antenne de Nantes (BNIC) effectue en ce moment même et ce jusqu’à l’été 2023 un remaniement cadastral partiel de la commune de Saint-Colomban. Le but étant d’améliorer la qualité des plans cadastraux qui date de 1942.

Le cadastre est un plan détaillé du territoire communal, représentant toutes les limites de propriété et les bâtiments, ainsi que la voirie et un certain nombre de détails topographiques. Les parcelles y sont identifiées par des lettres, qui désignent une section, et un numéro. 

Autrefois présentés sur des registres, ils sont maintenant numériques pour permettre une plus grande lisibilité et utilisation de ces plans cadastraux.

Cette opération demande une procédure très particulière à mettre en place. 

Tout d'abord, il y a eu un arrêté préfectoral d’ouverture de travaux. L’arrêté est obligatoirement affiché pendant toute la durée des travaux. Consultez ici l'arrêté préfectoral de l'opération de remaniement cadastral de la commune.

Ensuite, une intervention sur place a été réalisée en mars 2021 et n’a concerné dans un premier temps que la pose de repères avant une prise de photos aériennes. Dans un deuxième temps, depuis septembre 2022, 5 géomètres de la Brigade Nationale d'Intervention Cadastrale, Antenne de Nantes interviennent sur la commune. Ils parcourent les terrains, parcelle par parcelle, pour reconnaître les limites en présence des propriétaires et selon les indications que ces derniers leur fourniront. Si vous êtes sollicité, il vous appartiendra de donner au géomètre du cadastre toute information facilitant la délimitation en lui montrant les plans à votre disposition. À défaut, il utilise toute autre information en sa possession (plans et documents d’arpentage). Si vous êtes propriétaire de plusieurs parcelles contiguës, il vous sera proposé de les réunir sous un seul numéro nouveau.

A la fin des travaux, chaque propriétaire sera informé par courrier des nouvelles désignations cadastrales. Le nouveau plan sera déposé en mairie pendant un mois pour consultation. À la fin de cette période, les géomètres seront présents en mairie pendant une semaine, à la disposition des propriétaires, afin de les renseigner et de recevoir leurs réclamations éventuelles. Les géomètres procéderont, en se rendant éventuellement sur les lieux, aux rectifications nécessaires. Toute modification ultérieure ne pourra intervenir qu’aux frais des intéressés.

Pour faciliter, la réalisation de ce nouveau plan qui ne peut être effectuée qu’en parfaite connaissance des limites des propriétés, il serait souhaitable que vous fassiez parvenir aux géomètres soit une photocopie des plans (arpentage et bornage) qui sont en votre possession ou un croquis succinct de la nature de vos limites de propriétés (murs, grillages, haies, clôtures, fossés …) et leurs situations au regard des mitoyennetés.  

Téléchargez l'AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

SDNC - Brigade Nationale d'Intervention Cadastrale de Nantes

Tél. 02 28 24 18 52

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

Vous trouverez le parcellaire de la commune en cliquant sur le lien suivant :

Site officiel du cadastre

Lien géoportail

La mairie peut vous renseigner sur les caractéristiques des parcelles vous appartenant.