A partir du 4 janvier 2023.

Je dépose mon dossier en ligne

Afin de simplifier les démarches administratives liées à l'urbain et d'optimiser les procédures d'instruction des dossiers, Grand Lieu communauté et les communes de son territoire vous proposent le dépôt dématérialisé des autorisations d'urbanismes (certificats, déclarations préalables, permis de construire ...). 

Ce nouveau service en ligne est accessible 24h/24h et 7j/7, vous n'aurez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer vos dossiers.  

Les autorisations d'urbanismes concernées : 

  • Permis de construire (sauf les Etablissement Recevant du Public)
  • Permis de construire modificatif pour des demandes initialement déposées sur le guichet de dépôt numérique
  • Permis d'aménager
  • Déclaration préalable 
  • Certificat d'urbanisme (information et opérationnel) 
  • Déclaration d'Intention d'Aliéner 

Comment utiliser ce service dématérialisé ? 

  • créer un compte personnel,
  • sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer,
  • sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • compléter le CERFA et joindre toutes les pièces à votre dossier,
  • valider le dépôt une fois que le formulaire est complété et que toutes les pièces nécessaires sont jointes.

Après l'enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Vous pourrez ensuite échanger avec l'administration et suivre l'évolution de votre dossier en temps réel sur le guichet numérique. 

Le dépôt sous format papier auprès de la mairie reste possible. 

Un projet de construction ? Un permis à déposer ? Un aménagement à envisager ? Pour toutes vos démarches relatives à l'application du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux, certificats d'urbanisme...) le service Application du Droit des Sols / Urbanisme de la Communauté de Communes de Grand Lieu est votre interlocuteur privilégié.

Quelles sont les missions de ce nouveau service ?

Ce service communautaire prend en charge l'accompagnement de tout demandeur du territoire dans ses projets d'aménagement ou de construction, l'accueil et le conseil pour toutes demandes relatives à l'urbanisme des citoyens des 9 communes de la Communauté de Communes de Grand Lieu, l'instruction de toutes les demandes de permis d'aménager, permis de construire, certificats d'urbanisme ou déclarations préalables et la réalisation des conformités des constructions réalisées.

Mais alors mon dossier, je continue de le déposer en Mairie ?

Oui, comme le veut la règlementation, les dossiers continueront d'être réceptionnés et enregistrés en mairie. Le service urbanisme assure la transmission vers la communauté de communes ainsi que la notification de la décision, une fois le dossier instruit.

Comment joindre le service ADS de la Communauté de Communes de Grand Lieu ?

Le service Application du Droit des Sols est à votre disposition:

- sur rendez-vous et par téléphone au 02.51.78.47.87 tous les après-midis de 14h00 à 17h30 (sauf le vendredi 16h30)
- sur RDV tous les jours
- par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les étapes de votre dossier

  1. Dépôt ou envoi du dossier en Mairie par le pétitionnaire.
  2. Transmission du dossier par la Mairie au service ADS de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
  3. Instruction du dossier par le service ADS de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
  4. Notification par la commune de la décision signée par le Maire au pétitionnaire.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 21 juin 2012 par le Conseil Municipal. Il fixe les règles générales d'utilisation du sol sur la commune. Il s'applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d'occupation des sols : permis de construire, certificats d'urbanisme...

Télécharger les orientations d'aménagement.

Télécharger le projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.).

Plans de zonage

Pour connaître la zone où est située votre parcelle, contactez le service Urbanisme de la mairie.

Planche bourg

Planche nord

Planche sud

Légende

Dispositions applicables au zones

En fonction de la zone où est située votre parcelle, les règles sont différentes :

Règlement complet

Le dossier complet est consultable au service urbanisme de la Mairie.