En application de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, tous les délais sont actuellement susceptibles d’être suspendus ou reportés jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, soit le 24 juin 2020.

En fonction de l'évolution liée à l'épidémie covid-19, ces dispositions dérogatoires peuvent encore évoluer.

Tous les délais mentionnés (validité, recours, retrait, ...) sont potentiellement impactés par ces dispositions et nécessitent un réexamen au regard de ces nouvelles dispositions et de leur possible évolution.

Les dossiers peuvent continuer à être déposés :

- dans la boite aux lettres de la mairie de Saint-Colomban

- via l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au format PDF en se limitant à du format A4 ou A3 afin que les dossiers puissent ensuite être imprimés.

Un projet de construction ? Un permis à déposer ? Un aménagement à envisager ? Pour toutes vos démarches relatives à l'application du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux, certificats d'urbanisme...) le service Application du Droit des Sols / Urbanisme de la Communauté de Communes de Grand Lieu est votre interlocuteur privilégié.

Quelles sont les missions de ce nouveau service ?

Ce service communautaire prend en charge l'accompagnement de tout demandeur du territoire dans ses projets d'aménagement ou de construction, l'accueil et le conseil pour toutes demandes relatives à l'urbanisme des citoyens des 9 communes de la Communauté de Communes de Grand Lieu, l'instruction de toutes les demandes de permis d'aménager, permis de construire, certificats d'urbanisme ou déclarations préalables et la réalisation des conformités des constructions réalisées.

Mais alors mon dossier, je continue de le déposer en Mairie ?

Oui, comme le veut la règlementation, les dossiers continueront d'être réceptionnés et enregistrés en mairie. Le service urbanisme assure la transmission vers la communauté de communes ainsi que la notification de la décision, une fois le dossier instruit.

Comment joindre le service ADS de la Communauté de Communes de Grand Lieu ?

Le service Application du Droit des Sols est à votre disposition:

- sans rendez-vous et par téléphone au 02.51.78.47.87 tous les après-midis de 14h00 à 17h30 (sauf le vendredi 16h30)
- sur RDV tous les jours
- par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les étapes de votre dossier

  1. Dépôt ou envoi du dossier en Mairie par le pétitionnaire.
  2. Transmission du dossier par la Mairie au service ADS de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
  3. Instruction du dossier par le service ADS de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
  4. Notification par la commune de la décision signée par le Maire au pétitionnaire.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 21 juin 2012 par le Conseil Municipal. Il fixe les règles générales d'utilisation du sol sur la commune. Il s'applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d'occupation des sols : permis de construire, certificats d'urbanisme...

Télécharger les orientations d'aménagement.

Télécharger le projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.).

Plans de zonage

Pour connaître la zone où est située votre parcelle, contactez le service Urbanisme de la mairie.

Planche bourg

Planche nord

Planche sud

Légende

Dispositions applicables au zones

En fonction de la zone où est située votre parcelle, les règles sont différentes :

Règlement complet

Le dossier complet est consultable au service urbanisme de la Mairie.