Un projet de construction ? Un permis à déposer ? Un aménagement à envisager ? Pour toutes vos démarches relatives à l'application du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux, certificats d'urbanisme...) le service Application du Droit des Sols / Urbanisme de la Communauté de Communes de Grand Lieu est votre interlocuteur privilégié.
Quelles sont les missions de ce service ?
Ce service communautaire prend en charge l'accompagnement de tout demandeur du territoire dans ses projets d'aménagement ou de construction, l'accueil et le conseil pour toutes demandes relatives à l'urbanisme des citoyens des 9 communes de la Communauté de Communes de Grand Lieu, l'instruction de toutes les demandes de permis d'aménager, permis de construire, certificats d'urbanisme ou déclarations préalables et la réalisation des conformités des constructions réalisées.
Mais alors mon dossier, je continue de le déposer en Mairie ?
Oui, comme le veut la règlementation, les dossiers continueront d'être réceptionnés et enregistrés en mairie. Le service urbanisme assure la transmission vers la communauté de communes ainsi que la notification de la décision, une fois le dossier instruit. Il y a aussi la possibilité du dépôt en ligne. Je dépose mon dossier en ligne
Comment joindre le service ADS de la Communauté de Communes de Grand Lieu ?
Le service Application du Droit des Sols est à votre disposition:
- sur rendez-vous et par téléphone au 02.51.78.47.87 tous les après-midis de 14h00 à 17h30 (sauf le vendredi 16h30)
- sur RDV tous les jours
- par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les étapes de votre dossier
- Dépôt ou envoi du dossier en Mairie ou en ligne par le pétitionnaire.
- Transmission du dossier par la Mairie au service ADS de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
- Instruction du dossier par le service ADS de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
- Notification par la commune de la décision signée par le Maire au pétitionnaire.
