Je dépose mon dossier en ligne

A partir du 4 janvier 2023.

Je dépose mon dossier en ligne

Afin de simplifier les démarches administratives liées à l'urbain et d'optimiser les procédures d'instruction des dossiers, Grand Lieu communauté et les communes de son territoire vous proposent le dépôt dématérialisé des autorisations d'urbanismes (certificats, déclarations préalables, permis de construire ...). 

Ce nouveau service en ligne est accessible 24h/24h et 7j/7, vous n'aurez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer vos dossiers.  

Les autorisations d'urbanismes concernées : 

  • Permis de construire (sauf les Etablissement Recevant du Public)
  • Permis de construire modificatif pour des demandes initialement déposées sur le guichet de dépôt numérique
  • Permis d'aménager
  • Déclaration préalable 
  • Certificat d'urbanisme (information et opérationnel) 
  • Déclaration d'Intention d'Aliéner 

Comment utiliser ce service dématérialisé ? 

  • créer un compte personnel,
  • sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer,
  • sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • compléter le CERFA et joindre toutes les pièces à votre dossier,
  • valider le dépôt une fois que le formulaire est complété et que toutes les pièces nécessaires sont jointes.

Après l'enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Vous pourrez ensuite échanger avec l'administration et suivre l'évolution de votre dossier en temps réel sur le guichet numérique. 

Le dépôt sous format papier auprès de la mairie reste possible.